CFDE Russie Biélorussie

Rappel

L’APENG est une association française régie par la loi du 1er juillet 1901. Son objet est d’assurer le dialogue entre les parents d’élèves, l’administration du lycée ainsi que les autorités compétentes françaises et russes. Selon ses statuts, il s’agit d’une association non gestionnaire, n’ayant pas vocation à intervenir dans la gestion de l’établissement scolaire.

Situation

En notre qualité de Conseillers des Français de Russie, nous avons été saisis par plusieurs parents adhérents de l’association qui nous ont fait part de préoccupations relatives à son fonctionnement.

Au regard des éléments portés à notre connaissance, nous constatons un certain nombre de dysfonctionnements susceptibles de remettre en cause la transparence, la conformité juridique et le bon fonctionnement de l’association.

Depuis le 1er juin 2026, à la suite de la proclamation des résultats des élections consulaires, nous avons entrepris plusieurs démarches auprès de Madame Natalya Boschat, présidente de l’APENG.

À ce titre :

• trois rendez-vous physiques ont été organisés avec la présidente ou des membres de son équipe ;
• lors du dernier Conseil d’établissement, nous avons publiquement rappelé notre vigilance concernant la situation de l’association ;
• plusieurs demandes écrites d’explications et de communication de documents ont été adressées à la présidence.

Constats

Les éléments suivants appellent des explications et une mise en conformité rapide :

• des volontés d’interventions de l’association dans certaines décisions relatives au fonctionnement de l’établissement, alors même que ses statuts lui confèrent un rôle strictement non gestionnaire ;
• l’absence de communication régulière aux adhérents concernant les activités de l’association, notamment l’absence apparente d’assemblée générale annuelle et de présentation des comptes ;
• l’encaissement des cotisations des adhérents sur un compte bancaire personnel de la présidente de l’association ;
• l’absence de délivrance systématique de justificatifs de paiement (factures, reçus ou tickets de caisse) lors de la perception des cotisations ;
• l’absence de mise à disposition des statuts et des principaux documents de fonctionnement auprès des adhérents ;
• la commercialisation de services destinés aux familles des l’établissements AEFE au moyen de communications transmises par le lycée français de Moscou, sans que les conditions juridiques de cette diffusion et du traitement des données personnelles apparaissent clairement établies ;
• l’encaissement des recettes issues de ces prestations sur un compte bancaire personnel de la présidente ;
• l’organisation d’activités périscolaires impliquant le déplacement d’enfants sur la voie publique, sans qu’une couverture d’assurance adaptée ait pu être portée à la connaissance des familles ;
• la recherche de financements, de dons ou d’avantages en nature auprès d’entreprises partenaires sans que le cadre juridique, comptable et fiscal applicable soit clairement identifié.

Notre demande

Au regard de ces éléments, nous estimons que cette situation ne peut perdurer.

Nous demandons à l’APENG d’engager, dans les meilleurs délais les démarches nécessaires afin de constituer une association de droit russe effective au plus tard le 1er septembre 2026, conforme à la législation locale et adaptée à l’exercice de ses activités sur le territoire de la Fédération de Russie.